Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 août 2025

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Bienvenue sur notre site, qui fait partie du réseau de sites ConsoTest (y compris ses sous-domaines, contenus et marques, ci-après le « Site »), ainsi que sur notre application mobile (l’« Application »). Le Site et l’Application sont collectivement désignés comme nos « Services ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser nos Services afin de bien comprendre vos droits et obligations légales à l’égard de ConsoTest (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site, en l’utilisant ou en téléchargeant, accédant et/ou utilisant l’Application, vous reconnaissez expressément conclure un accord juridique contraignant avec nous, avoir compris les présentes Conditions d’utilisation et accepter de vous y conformer, ainsi que d’être légalement lié(e) par celles-ci, conjointement avec notre Politique de confidentialité accessible via le lien prévu à cet effet (collectivement, les « Conditions »).

Vous renoncez par la présente, dans la mesure permise par la loi applicable, à tout droit exigeant une signature originale (non électronique) ou la remise ou la conservation de documents sous format papier.

Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni utiliser nos Services.

1. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Toute modification prendra effet dix (10) jours après la publication des Conditions révisées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après cette date vaut acceptation desdites modifications.

2. Capacité à accepter les Conditions

Le Site est destiné uniquement aux personnes âgées de seize (16) ans ou plus.
Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas visiter ni utiliser le Site.

3. Accès au Site

Pendant toute la durée de validité des présentes Conditions, nous vous accordons l’autorisation de visiter et d’utiliser le Site, sous réserve du respect des présentes Conditions et des lois applicables.

4. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • copier, distribuer, afficher, reproduire, encadrer ou modifier toute partie du Site, de son contenu ou de ses marques (tels que définis ci-dessous) sans notre autorisation écrite préalable ;

  • utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (tel que défini ci-dessous), sauf autorisation expresse prévue par les présentes ;

  • perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux connectés au Site ;

  • utiliser ou lancer tout système automatisé (y compris, sans s’y limiter, des « robots » ou « spiders ») pour accéder au Site ;

  • contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité du Site ou celles destinées à empêcher ou limiter l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou à appliquer des restrictions d’utilisation du Site.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Contenu et marques

(i) Le contenu présent sur le Site, incluant notamment, sans s’y limiter, les textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, éléments graphiques, photos, sons, vidéos, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, œuvres graphiques, codes informatiques, fonctionnalités interactives et services (collectivement, les « Éléments »), y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence visuelle (« look and feel ») et l’agencement de ces Éléments ;
(ii) les Contributions des utilisateurs, telles que définies ci-dessous (ensemble avec les Éléments, le « Contenu ») ; et
(iii) les marques commerciales, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques »),

sont la propriété de ConsoTest, ou sont contrôlés ou concédés sous licence à ConsoTest, et sont protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Le Site, le logo du Site ainsi que les autres marques sont des Marques de ConsoTest ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le Site et le Contenu.

5.2. Utilisation du contenu

Le contenu publié sur ce Site est fourni uniquement à titre éditorial et informatif et ne constitue pas un conseil professionnel.

ConsoTest ne fournit aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations présentées sur le Site.

6. Sources et contenus de tiers

6.1. Contenu de tiers

Le Site vous permet de consulter, d’accéder à, de créer des liens vers et d’utiliser des contenus provenant de sources tierces (telles que définies ci-dessous) qui ne sont ni détenues ni contrôlées par nous (le « Contenu de tiers »).

Le Site peut également vous permettre de communiquer et d’interagir avec des sources tierces. Les « Sources tierces » désignent :
(i) des sites web et services tiers ; et
(ii) nos partenaires et clients.

6.2. Absence de contrôle sur les sources tierces

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux conditions d’utilisation, aux politiques de confidentialité, aux actions ou aux pratiques des Sources tierces.

Nous vous invitons à consulter attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de toute Source tierce avec laquelle vous interagissez avant d’engager toute activité avec celle-ci.

6.3. Absence de responsabilité concernant le contenu de tiers

Nous ne sommes pas responsables du Contenu de tiers et déclinons expressément toute garantie concernant l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) liés à ce Contenu de tiers.

6.4. Exposition au contenu de tiers

En utilisant le Site, vous pouvez être exposé(e) à des Contenus de tiers pouvant être inexacts, offensants, inappropriés ou choquants.

Vous conservez en permanence la possibilité de décider si vous souhaitez ou non interagir avec une Source tierce ou consulter et utiliser un Contenu de tiers. Toute interaction avec une Source tierce, ainsi que l’utilisation et la confiance accordée à un Contenu de tiers, s’effectuent à vos seuls risques et sous votre seule responsabilité.

6.5. Renonciation à responsabilité concernant le contenu de tiers

Vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours, légal ou équitable, que vous pourriez avoir à l’encontre de ConsoTest, et dégagez ConsoTest de toute responsabilité découlant de votre utilisation ou interaction avec un Contenu de tiers ou une Source tierce.

7. Contributions des utilisateurs

7.1. Responsabilité

Le Site peut permettre la soumission, l’hébergement, le partage et la publication de contenus par vous et par d’autres utilisateurs (les « Contributions des utilisateurs »).

Vous comprenez que, que ces Contributions des utilisateurs soient publiées ou non, nous ne garantissons aucune confidentialité concernant celles-ci. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions des utilisateurs ainsi que des conséquences liées à leur publication, diffusion ou téléchargement.

Nous disposons d’une entière discrétion quant à la publication des Contributions des utilisateurs et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de surveiller, modérer, modifier, retirer, supprimer et/ou bloquer tout Contenu publié sur le Site (y compris les Contributions des utilisateurs), à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

7.2. Propriété

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) relatifs à vos Contributions des utilisateurs, et que vous êtes autorisé(e) à permettre au Site d’utiliser ces contenus conformément aux présentes Conditions.

7.3. Licence relative aux Contributions des utilisateurs

En soumettant des Contributions des utilisateurs à ConsoTest, vous accordez à ConsoTest une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, perpétuelle, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, permettant d’utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces Contributions des utilisateurs dans le cadre du Site et des activités de ConsoTest.

7.4. Contenus interdits

Vous acceptez de ne pas afficher, publier, soumettre, téléverser ou transmettre toute Contribution des utilisateurs qui :

(i) est trompeuse ou déloyale au regard des lois de protection des consommateurs applicables ;

(ii) est protégée par des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, sauf si vous êtes titulaire de ces droits ;

(iii) crée un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne, compromet la sécurité nationale ou interfère avec une enquête menée par les autorités compétentes ;

(iv) usurpe l’identité d’une autre personne ;

(v) fait la promotion de drogues illégales, viole les lois sur le contrôle des exportations, concerne des jeux d’argent illégaux ou le trafic d’armes ;

(vi) est illégale, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, offensante sur le plan racial ou ethnique, ou encourage un comportement constituant une infraction pénale, engageant une responsabilité civile, violant la loi ou jugé inapproprié ;

(vii) implique le vol ou le terrorisme ; ou

(viii) est autrement malveillante ou frauduleuse.

8. Profil utilisateur

Nous proposons nos services aux utilisateurs enregistrés ainsi qu’aux visiteurs. La présente section des Conditions s’applique uniquement aux utilisateurs enregistrés.

Lors du processus d’inscription, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations de contact et données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre image, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Les champs obligatoires seront clairement indiqués.

9. Description des informations

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Contenu disponible sur le Site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs.

Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu, ou toute partie de celui-ci, à notre seule discrétion, sans obligation de notification préalable ou ultérieure.
L’utilisation du Contenu, en tout ou en partie, se fait exclusivement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité.

10. Divulgation

Nous nous réservons le droit d’accéder à, de consulter, de conserver et de divulguer toute information que nous obtenons dans le cadre du Site et de son utilisation, lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire afin de :

(i) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation ou demande gouvernementale applicable ;
(ii) faire appliquer les présentes Conditions, y compris pour enquêter sur d’éventuelles violations ;
(iii) détecter, prévenir ou traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;
(iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou
(v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de ConsoTest, de ses utilisateurs ou du public.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ConsoTest, ainsi que ses employés et partenaires, contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense résultant de votre utilisation du Site, de vos Contributions des utilisateurs ou de toute violation des présentes Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si vous adoptez un comportement préjudiciable.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site prendra fin immédiatement.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel vous résidez, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.

14. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ConsoTest.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour ConsoTest de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

E-mail : jean.consotest.fr@gmail.com
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